Conditions générales

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de KENN HOSTING et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'hébergement web, d'enregistrement et de gestion de noms de domaine, et de support technique.

KENN HOSTING propose les services suivants :

• Hébergement web mutualisé : plans avec accès cPanel, SSL gratuit (Let's Encrypt), stockage SSD, bases de données MySQL/MariaDB, support PHP, Node.js, Python.
• VPS Cloud : serveurs privés virtuels déployés sur une infrastructure cloud en Europe et en Asie, avec choix du type de serveur, du datacenter et du système d'exploitation (Ubuntu, Debian, AlmaLinux, Rocky Linux, CentOS Stream, Fedora, openSUSE). Facturation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
• Hébergement revendeur : accès WHM complet, 100 % White Label, nameservers privés, gestion illimitée de comptes cPanel sous votre propre marque.
• Enregistrement de noms de domaine : via notre prestataire registrar accrédité, avec gestion DNS complète (enregistrements A, CNAME, MX, TXT, etc.). La protection des coordonnées dans l'annuaire WHOIS est activée par défaut lorsque l'extension le permet. Le nom du registrar accrédité est communiqué sur simple demande. Le titulaire d'un domaine dispose des droits et obligations décrits par l'ICANN dans le document « Registrant Benefits and Responsibilities ».
• Applications : déploiement d'applications web depuis un dépôt GitHub, avec mise à jour automatique à chaque envoi de code, base de données et nom de domaine. Un palier gratuit et des offres payantes sont proposés (voir l'article 12 bis).
• Création de site web : conception et mise en ligne d'un site pour le client, selon les packs présentés sur la page Création de site web, hébergement Starter inclus la première année (voir l'article 12 ter).
• Support technique : par système de tickets, disponible 24h/24, 7j/7.
• Programme de parrainage : permettant aux clients de gagner des crédits en invitant d'autres utilisateurs.

KENN HOSTING se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services à tout moment, sous réserve d'en informer les clients concernés avec un préavis raisonnable.

L'accès aux services nécessite la création d'un compte sur la plateforme kennhosting.com. L'authentification est gérée directement par KENN HOSTING (email/mot de passe, Google ou GitHub) ou via des fournisseurs OAuth tiers. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

Le client garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. KENN HOSTING se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations s'avèrent inexactes ou frauduleuses.

L'accès au compte peut être sécurisé par une authentification à deux facteurs (2FA), vivement recommandée.

Toute commande passée sur kennhosting.com est soumise à acceptation par KENN HOSTING. La commande est confirmée à réception du paiement complet.

Délai d'activation : l'hébergement est activé en moyenne < 1 min après confirmation du paiement. L'enregistrement du nom de domaine intervient dans le même délai, sous réserve de disponibilité auprès du registrar.

Propagation DNS : la propagation des DNS prend entre 1h à 48hselon les fournisseurs d'accès. Ce délai est inhérent au fonctionnement d'Internet et ne saurait être imputé à KENN HOSTING.

En cas d'indisponibilité d'un domaine ou d'impossibilité technique, KENN HOSTING informera le client dans les meilleurs délais et proposera une alternative ou un remboursement intégral.

Les prix des services sont affichés en Francs CFA (XAF) sur la plateforme et incluent toutes les taxes applicables. Pour un paiement Mobile Money, les éventuels frais de l'opérateur sont indiqués avant la confirmation du paiement. KENN HOSTING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

Pour un paiement Mobile Money hors zone Franc CFA, le montant est converti dans la devise locale du pays sélectionné (ex. KES, RWF, UGX, ZMW) au taux de change en vigueur au moment du paiement ; le montant exact à régler est toujours affiché avant confirmation.

Les plans d'hébergement sont facturés à l'année, pour une durée de 1 à 5 ans choisie à la commande. Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour une résiliation en cours de période, sauf dans les conditions prévues à l'article 7.

Des codes promotionnels peuvent être appliqués lors de la commande. Chaque code est soumis à ses propres conditions d'utilisation (durée, nombre d'utilisations, etc.).

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Mobile Money : dans 10 pays d'Afrique (Cameroun, Gabon, Congo, Bénin, Côte d'Ivoire, Sénégal, RD Congo, Rwanda, Sierra Leone, Ouganda), avec l'opérateur disponible selon le pays (MTN, Orange, Airtel, M-Pesa, Moov, Free). Le paiement est automatique : le client valide la demande reçue directement sur son téléphone.
• Carte bancaire Visa / Mastercard : via un prestataire de paiement certifié (paiement sécurisé 3D Secure).

Toute tentative de paiement frauduleux entraînera la résiliation immédiate du compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Chaque service doit être renouvelé avant sa date d'échéance. Le client peut activer le paiement automatique au moment du paiement ou à tout moment depuis la fiche du service (carte « Renouvellement » de son espace client), et le désactiver de la même façon, sans frais.

Lorsque le paiement automatique est activé :

• une tentative de renouvellement a lieu chaque jour du 3ᵉ jour précédant l'échéance jusqu'au jour de l'échéance, tant que le renouvellement n'est pas payé ;
• les moyens de paiement enregistrés sont essayés dans l'ordre choisi par le client : solde KENN HOSTING, puis cartes bancaires enregistrées ;
• pour le Mobile Money, aucun prélèvement n'est effectué sans l'accord du client : il reçoit par email un lien de paiement à valider sur son téléphone ;
• chaque tentative, réussie ou non, fait l'objet d'un email.

À défaut de paiement à l'échéance, le service est suspendu. Sans régularisation dans les 30 jours suivant l'échéance, il est résilié et ses données sont supprimées.

KENN HOSTING accorde un remboursement partiel de 50 % du montant payé si la demande est formulée dans les 30 jours suivant la date de commande, à condition que le service ait été activé et n'ait pas fait l'objet d'un usage abusif.

Aucun remboursement n'est accordé pour :

• Les noms de domaine déjà enregistrés (frais non récupérables auprès du registrar).
• Les services résiliés pour violation des présentes CGU.
• Les demandes formulées après le délai de 30 jours.

Pour toute demande de remboursement, contactez notre support à contact@kennhosting.com.

Le client consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en écrivant à billing@kennhosting.com. Le remboursement intégral intervient alors dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Les services de KENN HOSTING sont activés dès le paiement. En demandant expressément cette activation immédiate lors de la commande (case à cocher prévue à cet effet), le client reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service fourni.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels, ni aux noms de domaine, dont l'enregistrement est exécuté immédiatement auprès du registre et ne peut pas être annulé.

Le client s'engage à :

• Utiliser les services dans le respect de la législation camerounaise et internationale en vigueur.
• Ne pas héberger de contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers, à caractère pédopornographique, ou incitant à la haine.
• Ne pas utiliser les services à des fins de spam, phishing, diffusion de malwares ou toute autre activité malveillante.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité des serveurs ou d'autres clients.
• Maintenir ses coordonnées (email, téléphone) à jour dans son espace client.
• Effectuer les sauvegardes de ses données. KENN HOSTING effectue des sauvegardes régulières à titre de précaution mais ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données.

KENN HOSTING s'engage à :

• Fournir les services décrits avec un niveau de disponibilité cible de 99,9 % (hors maintenances programmées).
• Informer les clients de toute maintenance planifiée avec un préavis raisonnable.
• Traiter les tickets de support dans les meilleurs délais, 24h/24, 7j/7.
• Protéger les données personnelles des clients conformément à la politique de confidentialité.
• Émettre une facture pour chaque service activé.

KENN HOSTING se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout service en cas de :

• Violation des présentes CGU par le client.
• Non-paiement d'une facture après mise en demeure restée sans suite.
• Activité illicite ou frauduleuse détectée.
• Atteinte à la sécurité ou aux performances de l'infrastructure partagée.

Le client peut résilier son service à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données sont conservées 30 jours après résiliation avant suppression définitive.

Un compte client peut être suspendu ou supprimé par un administrateur en cas de manquement grave. Dans ce cas, l'accès à la plateforme est immédiatement révoqué.

Les serveurs VPS Cloud KENN HOSTING sont déployés et opérés sur une infrastructure cloud de partenaires situés dans l'Union européenne et en Asie. En commandant un VPS, le client accepte également les conditions d'utilisation acceptable d'usage de l'infrastructure.

• Le client est seul responsable des logiciels, contenus et données installés sur son VPS. KENN HOSTING n'intervient pas dans l'administration du serveur sauf demande explicite de support.
• Il est interdit d'utiliser le VPS pour envoyer du spam, mener des attaques DDoS, miner des cryptomonnaies sans autorisation préalable ou héberger des contenus illicites.
• En cas de violation de ces règles, KENN HOSTING se réserve le droit de suspendre le VPS immédiatement et sans préavis afin de protéger l'infrastructure partagée.
• Les sauvegardes automatiques ne sont pas incluses par défaut. Le client est responsable de mettre en place sa propre stratégie de sauvegarde.
• La disponibilité cible de cette infrastructure cloud est de 99,9 %. Les interruptions liées à cette infrastructure sont indépendantes de la volonté de KENN HOSTING.

Les dispositions suivantes s'appliquent exclusivement aux clients disposant d'un accès au Programme Revendeur KENN HOSTING (accès WHM, API revendeur, wallet, branding white-label).

• Responsabilité vis-à-vis des clients finaux : Le revendeur agit en tant que prestataire indépendant envers ses propres clients. Il est seul responsable des engagements contractuels pris envers eux. KENN HOSTING ne peut être tenu responsable des litiges entre le revendeur et ses clients finaux.
• Politique tarifaire : Le revendeur est libre de fixer ses propres prix. Il s'engage toutefois à ne pas pratiquer des prix susceptibles de nuire à l'image de marque de KENN HOSTING ou contraires aux lois en vigueur.
• Wallet revendeur : Le solde du wallet est un crédit de services utilisable exclusivement pour passer des commandes sur la plateforme KENN HOSTING. Il n'est pas remboursable en espèces, sauf résiliation du compte revendeur (voir ci-dessous). Les transactions du wallet sont soumises à une vérification d'idempotence pour éviter les débits multiples.
• SLA et disponibilité : KENN HOSTING garantit un taux de disponibilité cible de 99,9 % envers le revendeur. Le revendeur est libre de définir son propre SLA envers ses clients finaux, sans engager la responsabilité de KENN HOSTING au-delà des engagements ci-dessus.
• Branding white-label : Le revendeur bénéficie d'un accès à des fonctionnalités de marque blanche (logo, couleurs, email personnalisé). Il s'engage à ne pas exposer la marque KENN HOSTING à ses clients finaux sans accord écrit préalable, sauf mention explicitement autorisée.
• Résiliation du compte revendeur : En cas de résiliation (à l'initiative du revendeur ou de KENN HOSTING pour manquement), le solde du wallet est gelé pendant 30 jours, délai pendant lequel les services actifs des clients finaux restent opérationnels. Passé ce délai, le solde résiduel est converti en crédit service transférable ou remboursé selon les conditions en vigueur.
• Utilisation de l'API : L'accès à l'API revendeur est soumis à des limites de débit (rate limiting). Tout usage abusif (spam de commandes, scraping, tentatives de contournement des contrôles) entraînera la suspension immédiate de l'accès API.
• Conformité légale : Le revendeur s'engage à respecter la législation camerounaise et celle du pays dans lequel il exerce, notamment en matière de protection des données personnelles de ses clients finaux, de facturation et de TVA applicable.

Ces règles s'ajoutent aux autres articles pour les applications déployées depuis GitHub.

• Le palier Gratuit comprend 5 applications par compte, avec un trafic sortant et un nombre d'heures d'éveil limités chaque mois. Quand une limite est atteinte, l'application est mise en pause jusqu'au mois suivant, ou remise en ligne tout de suite avec une offre payante.
• Il est interdit d'envoyer des requêtes automatiques à intervalle régulier ou d'utiliser un service tiers dans le but d'empêcher la mise en veille d'une application gratuite, ou de créer plusieurs comptes pour contourner les limites. KENN HOSTING peut mettre l'application en pause ou suspendre le compte.
• Les règles d'utilisation acceptable de l'article 11 (spam, attaques, minage, contenus illicites) s'appliquent aussi aux applications.
• Les sauvegardes de la base de données sont incluses uniquement avec les offres payantes. Le client reste responsable de ses données.

Ces règles s'ajoutent aux autres articles pour les packs de création de site web.

• La demande se fait sur WhatsApp. Le contenu du pack, son prix et le délai sont confirmés au client avant le début de la création. Le projet sur mesure fait l'objet d'un devis.
• Le pack se paie en totalité avant le début de la création, par Mobile Money ou par carte bancaire.
• Le délai de livraison court à partir de la réception des textes, photos et informations demandés au client : dès 24 h, et jusqu'à 5 jours ouvrés ou plus selon la complexité du site.
• Le client garantit qu'il détient les droits sur les textes, photos, logos et marques qu'il fournit, et qu'ils respectent la loi. KENN HOSTING peut refuser un contenu illicite.
• Chaque pack inclut le nom de domaine et l'hébergement Starter pendant la première année. Ensuite, l'hébergement se renouvelle chaque année au tarif en vigueur du plan Starter, selon l'article 6 bis. Le client peut aussi passer à une autre offre d'hébergement.
• Sans renouvellement, l'hébergement est suspendu puis résilié selon l'article 10, et le site n'est plus accessible.

KENN HOSTING propose un programme de parrainage permettant aux clients de gagner des crédits en invitant de nouveaux utilisateurs à s'inscrire et à commander un service.

• Le parrain reçoit 1 000 XAF crédités sur son solde de parrainage lorsqu'un filleul active son premier service payant (hébergement, VPS, email, nom de domaine, etc.).
• Le filleul reçoit un code promo de -10 % utilisable sur une commande, une seule fois, dans l'année suivant son inscription.
• Le retrait du solde est possible à partir de 5 000 XAF, sur demande via l'espace client (traitement sous 72h ouvrées).
• Le solde de parrainage ne peut pas être converti en espèces en dehors de la procédure de retrait officielle.
• Tout abus du programme (comptes multiples fictifs, auto-parrainage, etc.) entraînera l'annulation des gains et la suspension du compte.
• KENN HOSTING se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le programme de parrainage à tout moment, sans que cela n'affecte les soldes déjà acquis.

L'accès aux services KENN HOSTING ne confère au client aucun droit de propriété sur les logiciels, interfaces, marques ou tout autre élément de la plateforme. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

Le client conserve l'entière propriété de ses données et contenus hébergés. KENN HOSTING ne revendique aucun droit sur ceux-ci et ne les utilisera pas à d'autres fins que la fourniture du service.

KENN HOSTING ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou tout autre préjudice consécutif résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité des services, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.

La responsabilité de KENN HOSTING, si elle venait à être engagée, est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

KENN HOSTING ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pannes de réseau international, grèves, actes de guerre ou de terrorisme, décisions gouvernementales ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

KENN HOSTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Le client sera informé de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Yaoundé (Cameroun) seront seuls compétents pour connaître du litige.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kennhosting.com

Pour toute question de facturation : billing@kennhosting.com